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RÈGLEMENT D’OCTROI DU PARRAINAGE DU STAROSTE D’ELBLĄG


Chapitre I Règles d’octroi du Parrainage du Staroste d’Elbląg

§ 1.Le présent règlement définit les règles selon lesquelles le Staroste peut parrainer toute manifestation ou tout événement p. ex. : compétitions sportives, manifestations culturelles, concours, foires...) d’envergure locale ou plus importante, ci-après dénommés „opérations”.

2. Dans des cas dûment justifiés, le Staroste peut décider d’octroyer le Parrainage du Staroste d’Elbląg à des opérations autres que celles mentionnées à l’alinéa 1 du § 1.

§ 2.1.Le droit d’octroi du Parrainage du Staroste d’Elbląg, distinction soulignant le caractère particulier des opérations organisées sur le territoire du Poviat d’Elbląg, est réservé au Staroste d’Elbląg.

2.Le Staroste peut parrainer les opérations qui servent à réaliser les missions dont le poviat a la charge et les objectifs de la stratégie de développement du poviat ainsi que les programmes du poviat favorisant notamment :
- la promotion du poviat
- l’intégration des communautés locales et régionales
- la stimulation de l’activité économique
- le développement des sports, du tourisme, de la culture
- la politique sociale
- la protection de l’environnement

3. Le Staroste ne parraine pas les opérations à caractère purement commercial ou celles qui suscitent des doutes quant au respect des règles éthiques.

§ 3.Le Parrainage est un prix d’honneur.

§ 4.1.L’octroi du Parrainage n’entraîne pas directement l’attribution d’un soutien financier du Poviat d’Elbląg.

2.Le Parrainage du Staroste d’Elbląg peut justifier les dépenses du poviat notamment pour l’achat de statuettes, coupes et autres prix non financiers.

§ 5.L’information relative à l’octroi du Parrainage du Staroste d’Elbląg est affichée sur le site de l’Office du Staroste du Poviat d’Elbląg et envoyée au demandeur à l’aide de moyens de communications traditionnels.

Chapitre II Personnes ayant le droit de demander le Parrainage du Staroste d’Elbląg

§ 6.La demande du Parrainage du Staroste d’Elbląg est déposée par l’organisateur de l’opération.

§ 7.L’organisateur d’une opération ayant le caractère d’une grande manifestation ou d’un grand rassemblement garantit qu’elle remplira les exigences définies
par la loi du 22 août 1997 sur la sécurité des grandes manifestations JO de 2005 no 108- 909 avec amendements ultérieurs)

§ 8.La demande mentionnée au § 6 se fait sous forme de formulaire disponible sur le site Internet de l’Office du Staroste du Poviat d’Elbląg : www.powiat.elblag.pl ou au secrétariat de l’Office du Staroste du Poviat d’Elbląg rue Saperów 14A bureau no 106. Le modèle du formulaire de demande du Parrainage du Staroste d’Elbląg figure en annexe no 1 du présent Règlement.

§ 9.1.La demande de Parrainage du Staroste d’Elbląg doit être déposée au plus tard 3 mois avant la date prévue de l’opération.

2.Les demandes déposées après ce délai ne seront pas examinées.

3.Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, le Staroste peut accepter les demandes déposées après le délai défini à l’alinéa 1 du § 9.

Chapitre III Procédure de Parrainage du Staroste d’Elbląg

§ 10.1.L’organisateur adresse au Staroste d’Elbląg une demande de Parrainage du Staroste d’Elbląg concernant une opération précise.

2. La demande doit être déposée au Secrétariat de l’Office du Staroste du Poviat d’Elbląg ou envoyée par courrier à l’adresse : Starostwo Powiatowe w Elblągu, ul. Saperów 14A, 82-300 Elbląg.
§ 11.1. La demande de Parrainage du Staroste d’Elbląg est adressée au Chef de Service de l’Office du Staroste du Poviat compétent pour formuler un avis quant au bien-fondé du Parrainage.

2. L’avis est formulé dans le délai de 14 jours suivant la date de dépôt de la demande.

§ 12.Après avoir reçu l’avis du Chef de Service compétent, la demande est adressée au Staroste d’Elbląg.

§ 13.1.Le Demandeur est informé de l’octroi ou du refus d’octroi du Parrainage dans le délai de 30 jours suivant le dépôt de la demande.

2. Le refus d’octroi du Parrainage du Staroste d’Elbląg ne requiert pas l’exposé des motifs.

§ 14.1.L’octroi du Parrainage du Staroste d’Elbląg oblige l’organisateur à déposer un compte-rendu écrit du déroulement de l’opération.

2. L’organisateur est tenu de déposer ce compte-rendu au secrétariat de l’Office du Staroste du Poviat dans le délai de 5 jours suivant la fin de l’opération. Dans toute la mesure du possible, une documentation photographique du déroulement de l’opération doit être jointe au compte-rendu déposé.

§ 15.Le secrétariat de l’Office du Staroste du Poviat d’Elbląg enregistre le dépôt des demandes de Parrainage du Staroste d’Elbląg et des comptes-rendus du déroulement des opérations parrainées.

§ 16.1.Le Parrainage du Staroste d’Elbląg octroyé à une opération oblige l’organisateur à en informer les médias, à faire publier cette information et à visualiser ce Parrainage en affichant les symboles du poviat sur le site sur lequel l’opération se déroule et dans le matériel d’information et de promotion tel que : affiches, publicités, invitations ...

2. L’organisateur de l’opération parrainée par le Staroste d’Elbląg est tenu d’afficher les symboles du Poviat d’Elbląg d’une manière bien visible pendant le déroulement de l’opération.

3.L’organisateur joint les projets du matériel de promotion avec l’emplacement proposé des symboles du poviat à sa demande de Parrainage du Staroste d’Elbląg.

§ 17.Dans le cas d’opérations périodiques, le Parrainage du Staroste d’Elbląg est octroyé à une édition.

§ 18.Le manquement aux obligations mentionnées aux § 14 et § 15 peut donner lieu au refus d’octroi du Parrainage du Staroste d’Elbląg à l’avenir.

Chapitre IV Retrait du Parrainage du Staroste d’Elbląg

§ 19.Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, le Staroste d’Elbląg peut, suite à l’avis du Chef de Service de l’Office du Staroste du Poviat d’Elbląg compétent, retirer le parrainage déjà octroyé. L’organisateur est immédiatement informé du retrait de ce Parrainage.

§ 20.Le retrait du Parrainage du Staroste d’Elbląg oblige l’organisateur à renoncer immédiatement à l’utilisation de la distinction accordée au demandeur.

Vous trouverez ci-dessous les pièces jointes avec le formulaire de demande de parrainage.

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ul. Saperów 14 A, 82-300 Elbląg tel. 55/ 239-49-00, 239-49-09
fax: 55/ 232-42-26
starosta.neb@powiatypolskie.pl
sekretariat@powiat.elblag.pl

NIP Starostwa Powiatowego w Elblągu: 578-25-24-428
REGON: 170753615
NIP Powiatu Elbląskiego: 578-30-55-579
REGON: 140747690
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